Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et textiles personnalisés proposés par Equ’impressions au Client. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Equ’impressions.

Article 2 : Mentions légales

La Société Equ’impressions (nom commercial), Micro-Entreprise, immatriculée au RCS sous le numéro 984073395, dont le siège social est situé 210 chemin du Raidillon 26190 St Jean en Royans.

 

 

Article 3 : Champ d’application et acceptation des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées chez Equ’impressions. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Equ’impressions se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à les lire attentivement avant chaque commande.

Article 4 : Produits et services

4.1. Caractéristiques des produits

Les produits proposés par Equ’impressions sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, textes, graphismes et fiches techniques sont fournis à titre indicatif. En cas de doute ou pour toute question sur les produits, le Client est invité à contacter le service client pour obtenir des informations complémentaires. Les informations sur les produits peuvent inclure des restrictions d’utilisation et des instructions d’entretien que le Client s’engage à respecter.

4.2. Personnalisation

Equ’impressions propose des produits personnalisables avec des éléments textuels, visuels ou graphiques fournis par le Client ou créés sur mesure. Les techniques de marquage incluent la sérigraphie, le flocage, le transfert, la sublimation et l’impression numérique. Le Client doit fournir des fichiers de haute qualité pour garantir un résultat optimal. Equ’impressions n’est pas responsable des erreurs dues à des fichiers fournis par le Client. Le Client doit vérifier la maquette fournie par Equ’impressions avant validation. Toute validation de la maquette engage la responsabilité du Client pour les erreurs de personnalisation.

4.3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit après passation de la commande, Equ’impressions s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande. Equ’impressions se réserve le droit de substituer un produit équivalent en termes de qualité et de prix en cas d’indisponibilité du produit initialement commandé, sous réserve de l’acceptation du Client.

Article 5 : Commandes

5.1. Processus de commande

Le Client doit passer commande par mail ou téléphone auprès d’Equ’impressions ou via la boutique en ligne www.equimpressions.fr. Cela inclut le choix des produits, la personnalisation, l’acceptation des CGV, le choix des options de livraison et de paiement, et la confirmation de la commande. Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Un récapitulatif de la commande et des informations contractuelles sera communiqué au Client avant validation définitive.

5.2. Confirmation de commande

Equ’impressions confirme la réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Equ’impressions se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur. La confirmation de commande comprendra un récapitulatif de la commande, les informations sur le délai de livraison estimé et un numéro de suivi de commande ou de devis.

5.3. Modification de commande

Toute demande de modification de la commande par le Client après confirmation est soumise à l’acceptation d’Equ’impressions et peut entraîner des frais supplémentaires. Les demandes de modification doivent être effectuées par écrit et envoyées à equimpressions@gmail.com dans un délai de 24 heures suivant la confirmation de commande.

5.4. Annulation de commande

Le Client peut annuler sa commande avant que celle-ci ne soit mise en production en contactant le service client. Si la production a déjà commencé, aucune annulation ne sera possible. En cas d’annulation acceptée, Equ’impressions remboursera le Client dans un délai de 14 jours.

Article 6 : Tarifs et modalités de paiement

6.1. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément. Equ’impressions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

6.2. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Par virement, chèque ou espèces ou carte bleue dans le cas d’une commande passée sur la boutique en ligne. Equ’impressions n’est pas responsable des frais bancaires supplémentaires éventuels liés aux méthodes de paiement choisies par le Client.

6.3. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email. Les produits restent la propriété d’Equ’impressions jusqu’au paiement complet du prix.

Article 7 : Livraison

7.1. Délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la personnalisation demandée. Equ’impressions s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués. En cas de retard de livraison, Equ’impressions informera le Client par email. Les délais de livraison ne prennent pas en compte les éventuels délais de traitement par le transporteur.

7.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits, du volume de la commande et de l’adresse de livraison. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Equ’impressions propose différentes options de livraison, dont les détails et les tarifs sont spécifiés au Client.

7.3. Problèmes de livraison

En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email. Equ’impressions ne peut être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure. En cas de colis endommagé, le Client doit notifier le transporteur et Equ’impressions sous 48 heures pour bénéficier d’un remboursement ou d’un remplacement. Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison et signaler toute anomalie au transporteur. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée.

7.4. Adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie lors de la commande. En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Article 8 : Rétractation et retours

8.1. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, lesquels ne peuvent être retournés ni échangés.

8.2. Modalités de retour

Le retour des produits doit être effectué dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice) à l’adresse suivante : Equ’impressions, 210 chemin du Raidillon, 26190 Saint Jean en Royans. Les frais de retour sont à la charge du Client. Tout produit endommagé, incomplet ou sali ne sera pas repris. Avant de retourner le produit, le Client doit impérativement contacter le service client.

8.3. Remboursement

En cas de retour, Equ’impressions remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande. En cas de retour partiel de la commande, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Article 9 : Responsabilité

Equ’impressions ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport. La responsabilité de Equ’impressions ne pourra être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel, tel que la perte de bénéfice ou la perte de chance. En tout état de cause, la responsabilité d’Equ’impressions sera limitée au montant de la commande.

Article 10 : Données personnelles

Equ’impressions s’engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Equ’impressions intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un email à equimpressions@gmail.com. Equ’impressions utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site.

Article 11 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Romans sera compétent pour régler le litige. Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable avec Equ’impressions, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 12 – Droits d’utilisation et reproduction des images

Le Client est informé que certaines images utilisées dans le cadre des prestations peuvent être soumises à des droits d’auteur, de licence ou d’usage spécifique.

  • Le Vendeur garantit que les images fournies ou intégrées dans ses prestations disposent des droits nécessaires à leur exploitation conformément à l’usage convenu.

  • Les droits concédés au Client sont strictement limités à l’usage défini lors de la commande (par exemple : usage privé, usage commercial, diffusion sur supports numériques ou imprimés, durée et territoire de diffusion). Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation au-delà de cet usage est interdite sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

  • Le Client s’engage à ne pas céder, transférer ou revendre les droits concédés sur les images à des tiers sans accord exprès.

  • En cas de non-respect des droits d’utilisation, le Client sera seul responsable des conséquences juridiques et financières résultant d’une utilisation non autorisée des images